Flore Bonhomme's List: E-revue de presse 2009 - 15 au 30 décembre 2009

De fait, Internet constitue une alternative au millefeuille de l'administration française. Il sera bientôt révolu le temps des sempiternelles démarches administratives où l'on inscrit toujours les mêmes informations (nom, prénom, adresse, etc.) car les services publics s'orientent de plus en plus vers la création de guichets dédiés avec des accès privilégiés pour l'usager vers des ensembles de services.
[09/12/2009]

"La Datar reprend du service ! Rebaptisée "Diact" depuis un décret du 31 décembre 2005, la délégation en charge de l'aménagement du territoire est sur le point de porter, de nouveau, le célèbre acronyme que lui avait donné le général de Gaulle en 1963. Michel Mercier, le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en a présenté le décret ce mercredi 9 décembre en Conseil des ministres. Toutefois, l'institution opère un glissement sémantique. Si la "Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires" (Diact) avait succédé à la "Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale" (Datar), désormais, il faudra parler de "Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale"..."
[09/12/2009]

"Résumé vidéo du colloque du 30 octobre, à Limoges. "

François Séners, maître des requêtes au Conseil d'État, a été nommé en octobre 2009 au secrétariat général du gouvernement pour y piloter la réforme de l'administration territoriale de l'État. Il explique les ambitions de ce projet dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2010.
[07/12/2009]

"Que sait-on de la décentralisation ? À l'heure d'une grande réforme, nombreuses sont les interventions qui s'appuient sur des croyances populaires mal inspirées pour asséner de fausses vérités sur les collectivités. Trop chères, trop dispendieuses, trop nombreuses... une légende tronquée des collectivités est en train de s'écrire. Il est temps de lui tordre le cou."
[12/2007]

"A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale.
Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix."
[10/12/2009]

"D'après un sondage TNS-Sofres pour l'Association des régions de France, la réforme territoriale serait peu appréciée par les Français
68% des personnes interrogées ont entendu parler de la réforme, 29% comprennent « de quoi s'agit», 39% ne comprennent pas la finalité de cette réforme
Seulement 23% sont favorable à la réforme, 34% sont contre et 43% n'ont pas d'opinion ou ne se sentent pas concernés."
[10/12/2009]

"La dernière nuit de négociation dans la capitale danoise aurait abouti à une proposition politique non contraignante juridiquement. Ce texte doit encore être validé par l’ensemble des pays présents à Copenhague."
[18/12/2009]

"Pour la première fois, les représentants élus des collectivités locales et régionales d'Europe peuvent contester devant la Cour européenne de justice les nouvelles lois de l'UE s'ils estiment qu'elles ne respectent pas le principe de subsidiarité. Le Comité des régions (CdR) a précisé les modalités d'application de ce droit à déférer à la Cour de justice les lois de l'UE qui contreviendraient au principe de suivant lequel les décisions doivent être prises au plus près des citoyens."
[09/12/2009]

La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET) constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises, a été adoptée, le 6 décembre, par le Sénat, au prix d'une importante réécriture et de "clauses de revoyure" très encadrées lui permettant d'y revenir dans quelques mois. La majorité UMP et centriste, disciplinée, a entériné la réforme voulue par Nicolas Sarkozy. Mais elle a aussi exprimé son profond malaise à quelques mois des élections régionales face à une levée de bouclier des collectivités, notamment lors du récent Congrès des maires de France.
[07/12/2009]

"La Cour des comptes publie un rapport consacré aux effectifs de l’Etat entre 1980 et 2008. Il montre que depuis 30 ans, l’Etat peine à tirer partie des réformes qu’il met en œuvre, notamment parce qu’il ne parvient pas à sortir des logiques budgétaires de court terme, faute de vision stratégique et qualitative dans sa politique de gestion des effectifs. On peut notamment s’étonner que la décentralisation n’ait pas eu un effet clairement visible sur le nombre de fonctionnaires d’Etat..."
[17/12/2009]

"Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Etat vont expérimenter un "label régional de la deuxième chance" en région Paca. Les écoles de la deuxième chance sont ouvertes aux jeunes âgés de 18 à 25 ans sortis du système éducatif sans qualification et/ou rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Elles permettent de bénéficier d'une formation en alternance rémunérée d'une durée moyenne d'environ un an. Concrètement, l'expérimentation prévue en région Paca consistera à élaborer un "cahier des charges, 'Label régional de la deuxième chance', visant à identifier et à labelliser les programmes et outils qui concourent aux actions de la deuxième chance", indique la convention de partenariat adoptée le 7 décembre par les élus de l'assemblée régionale."
[09/12/2009]

"La difficulté de constitution des jurys est souvent présentée comme l’un des freins à la montée en charge de la VAE. Plusieurs dispositions sont intégrées dans le code du travail pour y remédier. Ainsi, lorsqu’un salarié est désigné pour participer à un jury de VAE, l’employeur lui accorde une autorisation d’absence pour y participer sous réserve que le salarié respecte un délai de prévenance dont la durée sera fixée par un décret (à paraître) (C. trav., art. L. 3142-3-1)."
[18/12/2009]

"Les élus régionaux ont voté le 29 juin dernier la mise en œuvre du Service public régional de la formation professionnelle continue (SPRFPC). Il sera opérationnel au 1er janvier 2010. Pourquoi ce nouveau service régional ? Comment est-il organisé ? Que va-t-il apporter de nouveau dans le champ régional de la formation professionnelle continue ? ... Guy Ferez, vice-président du Conseil régional de Bourgogne, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage répond aux questions du C2R Bourgogne."
[09/12/2009]

"Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement."
[09/12/2009]

"Tous les grands sujets de géographie, de l’actualité française et internationale, politique, économique et sociale, sur les évolutions du monde contemporain y sont abordés. Elle propose des cartes à différentes échelles, des plus locales aux planétaires mais également à différents niveaux d’analyse, des découpages administratifs et des frontières à des documents de synthèse géopolitique."