Flore Bonhomme's List: E-revue de presse 2009 - 1er au 15 novembre 2009

"Le décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 et son arrêté d'application du même jour, publiés au journal officiel, instituent la commission consultative des marchés publics (CCMP)."
[02/11/2009]

"Le 21 octobre était organisé au Sénat un débat sur les pôles d’excellence rurale lors duquel le ministre de l’Aménagement du territoire Michel Mercier est venu préciser les modalités de la nouvelle vague d’appel à projet qui vient d’être lancée pour ce dispositif."
[23/10/2009]

"ETD assure depuis 2000 une veille et une analyse des dispositifs de soutien aux territoires de projets et notamment des politiques territoriales régionales et des CPER. Ces travaux ont donné lieu à des notes de synthèse apportant un éclairage national. "

"Jean-Pierre Balligand, député-maire (PS) de Vervins et conseiller général de l’Aisne, Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et conseiller général des Hauts-de-Seine, et Christophe Lefèvre, maire (PS) d’Auterive et président de la communauté de communes du district de la Vallée de l’Ariège, ont lancé une pétition sur Internet contre la réforme des collectivités. "
[05/11/2009]

"La crise économique mondiale a laissé son empreinte sur l’ensemble de l’activité portuaire havraise, dont le trafic total atteint 55,4 millions de tonnes cumulées à fin septembre 2009 (chiffres provisoires, avitaillement inclus)."
[26/10/2009]

"Le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) se félicite que le rôle des villes, municipalités et régions pour lutter contre le changement climatique ait été reconnu tant par le Conseil des Ministres Environnement que par la Commission Environnement du Parlement européen."
[22/10/2009]

"Les régions de France et d'Europe sont vent debout contre un projet de communication de Bruxelles qui prévoirait de renationaliser les fonds européens après 2013 et de les réserver aux régions les plus pauvres. En exclusivité, les réactions de Klaus Klipp, secrétaire général de l'Association des régions d'Europe."

"L'Assemblée nationale a adopté, le 23 octobre, en première lecture, l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui entérine la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET).
Au terme d'un long bras de fer entre les députés et le gouvernement, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a renoncé à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle CET. Le principe d'une territorialisation de la nouvelle cotisation, soutenu par l'ensemble des députés, a donc été entériné. Les collectivités bénéficieront directement des impôts payés par les entreprises qu'elles accueillent. "

"23 sénateurs UMP, entraînés par l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ont annoncé dans une tribune publiée par le Journal du Dimanche, le 1er novembre, qu'ils "ne voteront pas en l'état" la réforme de la taxe professionnelle présentée par le gouvernement. "
[02/11/2009]

"Encore une fois, avec la réforme de la TP, une dotation va remplacer une recette fiscale. Pourtant, les collectivités le savent bien, elles ont tout à perdre à cette substitution : ni dynamique, ni décidée par les collectivités, la dotation finit toujours par être un piège."
[01/11/2009]

"Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a récemment transmis aux organisations syndicales un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif dans la Fonction publique qui précise : « l'introduction de l'intéressement a vocation à rénover profondément les pratiques de gestion, à renforcer la motivation des personnels, à améliorer la qualité du service public et à approfondir le dialogue social, dans les trois versants de la Fonction publique »."
[31/10/2009]

"Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, Christian Descheemaeker, président de la septième chambre et Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre ont présenté le rapport sur "La conduite par l'Etat de la décentralisation" le mardi 27 octobre 2009.
Communiqué de presse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Allocution La conduite par l'Etat de la décentralisation. Synthèse La conduite par l'Etat de la décentralisation. Publication La conduite par l'Etat de la décentralisation."
[28/10/2009]

"La dépense de la Nation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage s'est élevée à 28,42 milliards d'euros en 2007, soit une progression de 5 % par rapport à l'exercice 2006. C'est ce qui ressort du « Jaune » relatif à la formation professionnelle annexé au PLF (projet de loi de finances) qui vient d'être mis en ligne sur le site gouvernemental relatif à la « performance publique ».
Les entreprises confortent leur première place avec douze milliards d'euros de dépenses, soit 42,2 % de la dépense nationale. Suivent l'État avec un quart de la dépense (7,15 milliards d'euros dont 2,89 milliards d'euros pour former ses cinq millions d'agents), les régions (15,5 %, 4,41 milliards d'euros), les autres administrations publiques dont l'Unédic (6,8 %, 1,92 milliard d'euros), les autres collectivités territoriales (6,6 %, 1,87 milliard d'euros), les ménages (3,8 %, 1,09 milliard d'euros). « Les salariés restent [en 2007] les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue, alors que la dépense pour la formation des demandeurs d'emploi a poursuivi son repli », souligne le document budgétaire."
[29/10/2009]

"Le "Jaune" relatif à la formation professionnelle annexé au projet de loi de finances pour 2010 fait le point sur le financement et les interventions en matière de formation professionnelle lors des années précédentes : le financement de la formation professionnelle en 2008 ; les interventions en matière de formation professionnelle en 2008 ; le marché de la formation en 2007 ; la dépense économique pour la formation professionnelle en 2007. Il présente également les perspectives à venir et le projet de budget 2010."
[10/2009)

"la Lorraine est la première région de France à se doter d’un portefeuille de compétences numérique régional. En Europe, seul le Pays de Galles présente un outil similaire (http://www.careerswales.com/)."
[11/2009]

"Bruno Le Maire, Michel Mercier et Nathalie Kosciusko-Morizet annoncent le lancement d’un appel à projets national doté de 30 millions d’euros de fonds européens (FEADER) dans le cadre du plan de relance européen au profit de la couverture haut débit des zones rurales."
[23/10/2009]

"La Commission européenne a dévoilé hier une stratégie visant à placer l’Europe à la pointe du développement d’infrastructures intelligentes alimentées par l’internet. À cet effet, elle entend lancer un partenariat entre pouvoirs publics et principaux acteurs du secteur des TIC : un budget de 300 millions d’euros est prévu pour la période 2011–2013."
[29/10/2009]

"Les objectifs de l'Irsut, Institut syndical et universitaire du travail, créé en région Centre, sont notamment la formation des militants syndicaux et un travail sur la valorisation de leurs acquis."

"Transféré le 1 er janvier 2007 à la région Haute-Normandie, le port de Dieppe (Seine-Maritime) est le seul port décentralisé géré en direct par un syndicat mixte de collectivités, le SMPD. « Cela a impliqué la reprise de 60 fonctionnaires de la direction départementale de l'équipement (DDE) et de 55 agents issus de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe ou de ses filiales de pêche et de plaisance », commente la directrice, Marie-Dominique Fouchault, « un effectif représentant 6 statuts, 7 rythmes de travail, et réparti sur les 4 activités portuaires : le commerce, le transmanche, la pêche et la plaisance ». "
[09/11/2009]