Fabien Sauthier's List: TM - Secret Bancaire

• A noter que l’organisation rappelle que le secret bancaire est compatible avec les règles de l’OCDE s’il peut être levé dans un certain nombre de circonstances.

• La lutte contre la fraude fiscale devrait avoir, en Suisse, le même cadre juridique préventif que celle contre le blanchiment d’argent.
• A la déclaration du client authentifiant l’origine non frauduleuse des fonds lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou postal en Suisse, devrait s’ajouter une déclaration du déposant selon laquelle l’argent remis au banquier est annoncé au fisc, donc imposé.
• La contrepartie de l’UE – outre l’impôt à la source – devrait être la garantie d’un libre accès au marché bancaire européen.

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• Les offensives réglementaires et fiscales provoquent une révolution dans la gestion de fortune. Le client qui ne se met pas en règle n’est plus le bienvenu.
• Ils cumulent les difficultés: resserrement du filet fiscal à la suite de l’affaire UBS, durcissement des contraintes du statut de qualified intermediary (QI) auquel sont soumises les banques dépositaires, inconnues concernant l’application du droit boursier.
• Les gérants qui comptent néanmoins des personnes assujetties au fisc des Etats-Unis parmi leur clientèle n’ont pas d’autre choix que de mettre les affaires de ces derniers en règle

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• La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est par conséquent leur priorité, car les montants en jeu sont énormes: selon nos services, celle-ci représente 250 milliards d’euros (375 milliards de francs) par an de manque à gagner pour l’UE, deux fois plus que le budget annuel communautaire! C’est une plaie financière et morale.

• Les autorités et les banques suisses, tout comme les Luxembourgeois, estiment pourtant que l’actuelle retenue à la source à taux progressif sur les revenus de l’épargne (elle atteindra 35% en 2011) est un système efficace, qui rapporte aux pays de l’UE des centaines de millions d’euros par an. Alors qu’à l’inverse, la fiabilité de l’échange automatique n’est pas démontrée…

• Une saine compréhension est plus à rechercher dans le modèle américain que dans ce nouveau modèle français. Un Etat fier de ses citoyens-contribuables doit leur faire confiance en partant du principe que leur déclaration d’impôt et leur inventaire de fortune sont corrects. Et, si lors d’une vérification cette déclaration s’avère fausse, inexacte ou incomplète, sanctionner cette violation de la confiance de manière proportionnelle à la faute.

  Un Etat suspicieux, fouineur et traqueur ne va pas améliorer sa relation avec les contribuables «ciblés». Il prend même le risque que les contribuables-citoyens réagissent de manière totalement contre-productive pour l’Etat lui-même en étudiant des possibilités de délocalisation personnell
• est source d’inquiétude pour le simple respect de la sphère privée et de la présomption d’innocence. Ainsi, au pays de la Déclaration des droits de l’Homme, on s’organise dans une collectivisation globale en dévalorisant la responsabilité personnelle pour un résultat qui ne sera qu’un feu de paille. N’aurait-il pas été préférable que ce gouvernement mette en place une profonde réforme d’un système fiscal archaïque en optant pour une plus grande responsabilisation du citoyen-contribuable, le rendant auteur et fier d’être citoyen de son Etat. Au lieu de le supposer «tricheur»?