Blyaub's List: Protection de l'enfance

Drees - Ministère des Affaires sociales et de la Santé - 23/10/2014
L'aide sociale, qui relève de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s'exerce dans quatre domaines principaux : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance ainsi que l'aide aux personnes en situation de précarité.
Les collectivités locales ont obligation d'élaborer et de transmettre à l'État les données statistiques relevant de ces compétences.
Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils généraux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels techniques de ces collectivités et les dépenses relevant de l'aide sociale départementale.

Brovhure présentant les dix ans d'activité de l'Oned (2004-2014) - Publié le15/10/2014

Le journal du droit des jeunes - 2014/7 (N° 337)
Utiliser la médiation transculturelle dans l’évaluation des informations préoccupantes en protection de l’enfance : une expérience participative pour les familles migrantes.
Aujourd’hui, le travail social est confronté plus que jamais à la diversité culturelle. Les points de contact entre les cultures étant de plus en plus importants, le champ du social ne peut faire l’économie d’une profonde réflexion sur ses pratiques en proposant des outils d’interventions toujours plus innovants. Lorsqu’il s’agit du champ de la protection de l’enfance, la tâche est d’autant plus complexe, car les travailleurs sociaux se retrouvent face à des familles migrantes peu habituées aux institutions qu’ils représentent.

Le nouvel observateur le 27/09/2014
"Pour l'institution, j'étais un enfant-valise, un problème". Alors qu'une proposition de loi sur la protection de l'enfance vient d'être présentée au Sénat, le jeune homme témoigne de son itinéraire hors norme d'enfant victime des dysfonctionnements de l'Aide sociale à l'enfance.

- Localtis.info le 26/09/2014
Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, ont déposé une proposition de loi relative à la protection de l'enfance. Ce texte ambitieux (23 articles) entend notamment mettre en œuvre les conclusions du rapport d'information "Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant", que les deux sénatrices ont présenté en juin dernier

Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique) et Muguette Dini (UDI, Rhône) ont présenté, mardi, une proposition de loi pour pallier les insuffisances du dispositif existant.

- Localtis.info, le 26/08/2014
Plus de deux ans après la publication du référentiel des assistantes maternelles - qui gardent les enfants à la journée (voir notre article ci-contre du 20 mars 2012) -, un décret du 18 août 2014 officialise le référentiel fixant les critères de l'agrément des assistantes familiales par le président du conseil général. Celles-ci accueillent les enfants placés et suivis par l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Legifrance le 21/08/2014

Le Monde - Blog de Jean-Pierre Rosenczveig
Le rapport d’information sur la protection de l’enfance rendu public le 25 mai dernier par les deux sénatrices Michelle Meunier (PS) et Muguette Dini (UMP), même si ce n’est pas son seul intérêt, interpelle une nouvelle fois les services de l’aide sociale à l’enfance sur l’idéologie familialiste – sous-entendu le souci de ménager à tous crains les rapports familiaux en évitant leur rupture - qui les animerait. Et les élues d’avancer que l’intérêt de l’enfant devrait être désormais « la » référence : « Il faut que l’intérêt supérieur de l’enfant soit replacé au cœur du dispositif de protection de l’enfance ».

Localtis.info le 02/07/2014
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend public un avis adopté le 26 juin en assemblée plénière et portant "sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national - état des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (MIE)". Il s'agit en l'occurrence du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation, mis en place dans le cadre du protocole d'accord entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et le ministère de la Justice.

Localtis.info le ,02/07/2014
A l'occasion des 7es Assises de la protection de l'enfance qui se sont déroulées à Lille, Marie Derain - la défenseure des enfants et l'une des quatre adjoints du défenseur des droits - a présenté, le 30 juin, les conclusions de la mission consacrée à l'affaire Marina.

Journal du droit des jeunes - 2014/1 (N° 331)
La traite des êtres humains, et plus particulièrement la traite des mineurs recouvre de multiples réalités : traite à des fins d’exploitation sexuelle, exploitation par le travail, esclavage domestique, vols forcés, mendicité forcée...
S’agissant des mineurs, force est de constater que les dispositifs de protection demeurent inadaptés aux évolutions mises en œuvre par les adultes qui exploitent des enfants. Les enfants victimes de la traite demeurent ainsi largement méconnus des institutions théoriquement en charge de les protéger.

Le journal des psychologues - 2014/5 (n° 318)
Les jeunes mineurs étrangers justifient souvent leur demande d’exil par un passé de vécus traumatiques auquel ils veulent échapper. Mais, pour justifier leur avenir dans le pays d’accueil, ils s’enferment dans une obligation de réussite au service de laquelle la tentation de couper avec ce passé peut obérer l’aboutissement même de leur projet. Comment peut-on alors les accompagner dans ce cheminement singulier ?

Localtis.info le 04/06/2014
L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) - présidé par Hermeline Malherbe, la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales - a publié ce 4 juin son neuvième rapport au gouvernement et au Parlement. Le chapitre consacré à la "connaissance chiffrée de l'enfance en danger" porte sur les données au 31 décembre 2011. Malgré cette date éloignée, il s'agit d'une estimation.

Blog de Jean-Pierre Rosenczveig
C’est en effet un véritable Big bang qui nous est annoncé. Que va-t-il advenir de la Protection maternelle et infantile (PMI) et de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui, depuis 1984, avec l’Action sociale relèvent de la compétence des présidents de conseils généraux - et non des conseils généraux comme on le croit communément - quand jusqu’alors l’État était compétent.

Localtis.info le 26/05/2014
Alors que le Sénat devrait présenter cet été sa proposition de loi sur l'adoption et la protection de l'enfance - issue pour partie du projet de loi Famille, finalement abandonné par le gouvernement -, Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, prend les devants en déposant une proposition visant à modifier l'article 11 de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.

13/05/2014 - Quelles réalités recouvre la notion de vulnérabilité et quelles sont ses différentes déclinaisons dans le champ de la protection de l'enfance ? Autour de quatre parties qui abordent les problématiques propres aux mineurs isolés étrangers, les conditions de vie des familles en situation de grande précarité, les difficultés de scolarisation des enfants roms ou encore les formes d’incertitude sociale et morale des enfants placés, ce dossier thématique de l’ONED interroge la multi-dimensionnalité de la notion de vulnérabilité et présente les résultats de la recherche scientifique sur cette question.

Oned le 11 Avril 2014
Le groupe de travail, Protection de l'enfance et adoption, présidé par Adeline Gouttenoire, avec pour rapporteur Isabelle Corpart, rend public son rapport intitulé "40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui" remis début février 2014 à Mme Bertinotti, ministre déléguée à la famille.

Localtis.info le 22/04/2014
Après le rapport du groupe de travail présidé par Irène Théry sur "Filiation, origines, parentalité" et celui de Jean-Pierre Rosenczveig sur "Les nouveaux droits pour les enfants", un troisième rapport issu des groupes de travail mis en place dans le cadre de la préparation du défunt projet de loi Famille fait, à son tour, l'objet d'une publication "sauvage". Il s'agit de celui du groupe de travail animé par Adeline Gouttenoire, professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Bordeaux.

Localtis.info le 15/04/2014
Le rapport Rosenczveig, qui devait nourrir le défunt projet de loi Famille, formule 120 propositions pour renforcer les droits de l'enfant. Les plus saillantes concernent l'aide sociale à l'enfance (ASE). Mais aussi l'exercice de la citoyenneté au niveau local.