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Bonnes pratiques en accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer - Bonnes pratiques
Les expériences menées par les collectivités locales, aménageurs et autres maîtres d’ouvrage rassemblées ici constituent des « bonnes pratiques », c’est à dire un ensemble de comportements qui font consensus et qui sont considérés comme indispensables pour prendre en compte l’accessibilité dans tous les domaines de l’espace public.
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Le plan communal de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Ce plan tient compte des dispositions du plan de déplacement urbain de la commune s’il existe et fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale.
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1er janvier 2010 : nouvelle date limite pour les diagnostics accessibilité des établissements recevant du public (ERP) _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Le décret relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation paru le 3 mai réduit d’un an les dates limites de réalisation des diagnostics d’accessibilité pour les ERP les plus importants.
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Commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées : ce qui change _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Dans le but d’une plus grande efficacité, la loi prévoit désormais la co-existence de commissions communales et intercommunale d’accessibilité sur un même territoire et limite les missions obligatoires de la commission intercommunale.
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Diagnostics d’accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Afin d’évaluer et de prévoir les travaux à réaliser, des diagnostics d’accessibilité pour les établissements recevant du public ont été institués. Les ERP de catégories 1 et 2, les plus importants, et l’intégralité des ERP de l’Etat, devront avoir fait l’objet d’un diagnostic d’ici au 1er janvier 2010.
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Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
La nouveauté essentielle de la loi du 11 février 2005 tient aux objectifs et aux échéances (ainsi que des sanctions) qu’elle fixe. Ainsi, d’ici le 22 décembre 2009, dans chaque commune, des plans de mise en accessibilité de la voirie doivent être établis à l’initiative du maire ou, le cas échéant, du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
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Schéma directeur d’accessibilité _ Site du ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer -
Les différents acteurs de la chaîne du déplacement, autorités organisatrices de transport public et collectivités locales, doivent veiller à supprimer ou réduire les obstacles à l’accessibilité.
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