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Hadopi 2 : le juge pourra interdire l'e-mail ou le téléphone pendant 1 an - The Diigo Meta page

www.numerama.com/...le-telephone-pendant-1-an.html - Cached

This link has been bookmarked by 1 people . It was first bookmarked on 17 Jul 2009, by Antoine Dupin.

  • 17 Jul 09
    antoinedupin
    Antoine Dupin

    Une lecture littérale du texte issu de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale donne au juge le pouvoir d'interdire à un prévenu l'usage de tout moyen de communication électronique pendant un an.