ondine aubier
On le savait, le bruit courait, à ce jour c’est encore le cas, l’exception pédagogique mise dans la loi sur les droits d’auteurs et les droits voisins ne peut entrer en vigueur au 1 janvier 2009. En effet les accords signés sur la période 2006-2008 (voir le site educnet sur le sujet) ne sont toujours…
veille
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